Extrait de la constitution de la FEA

Traité de New York du 15 septembre 2041

Préambule

La Fédération des Etats Alliés (FEA) proclame solennellement son attachement à la survie de toute forme de vie sur Terre. En vertu de ce principe, la FEA a pour mission suprême de mettre en œuvre par tous les moyens la protection de la planète face aux dangers du Rayonnement tel que défini dans le rapport relatif à l’étude du rayonnement SC135/85 du 6 janvier 2041.

Article 1er : La FEA est une fédération indivisible. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est centralisée.

Article 2 : La langue de la FEA est l’anglais. L'emblème fédéral est la planète Terre.

Article 3 : Le Président de la FEA veille au respect de la Constitution et plus particulièrement de son préambule. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs ainsi que la continuité de la Fédération. Il est le garant de l'indépendance fédérale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.

Article 4 : Le Président de la FEA détermine et conduit la politique de la Fédération. Il est élu pour sept ans au suffrage universel direct. Les modalités de son élection seront réglées par une loi édictée par le Parlement.

Article 5 : En cas de vacance de la Présidence de la FEA pour quelque cause que ce soit, les fonctions du Président de la FEA sont provisoirement exercées par le Vice-Président et, si celui-ci est à son tour empêché d'exercer ces fonctions, par le Président du Parlement.

Article 6 : Le Président de la FEA nomme le Vice-Président et met fin à ses fonctions. Sur la proposition du Vice-Président, il nomme les Secrétaires des Départements et met fin à leurs fonctions.

Article 7 : Le Président de la FEA signe les ordonnances et les décrets. Il est le chef des armées.

Article 8 : Lorsque les institutions de la Fédération, l'indépendance de la Fédération, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la FEA prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Vice-Président, du Président du Parlement et du Président de la Cour Suprême.

Article 9 : Le Président de la FEA a le droit de faire grâce.

Article 10 : Le Gouvernement appliquent la politique de la Fédération.

Article 11 : Le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat. Les modalités de leur élection seront réglées par une loi édictée par le Parlement et contresignée par le Président de la FEA.

Article 12 : Le Président de la FEA négocie et ratifie les traités.

Article 13 : Le Président de la FEA est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. Il est assisté par le Président de la Cour Suprême.

Article 14 : L'initiative de la révision de la Constitution appartient au Président de la FEA. Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire.